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Date de la publication : 15 août 2013

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1. Les Services

Les services que nous offrons sont ceux du site iHeartMedia et des services annexes (le(s) Service(s) »). Vous pouvez modifier le Service à tout moment pour différentes raisons y compris en raison de changements dans la législation, améliorations, développement ou toute autre raison que nous pouvons considérer comme étant valide, mais aucun changement concernant nos services premium (à moins que la législation ou des changements dans la législation ne nous nous obligent à le faire) ne vas augmenter le prix ou modifier un service payant relatif à une période d’abonnement que vous avez déjà payée. Nous pouvons cependant changer le prix et/ou la nature du service que vous avez déjà payé, quand il s’agit de périodes d’abonnement ultérieures. Les changements dans le Service sont à consulter sur http://www.rcseurope.fr/en/ ou bien ils vous seront envoyés via e-mail. Un usage continu du service ou un usage après avoir reçu les avis de changements dans les Conditions d’utilisation signifie que vous avez accepté les changements et que vous vous engagez à les appliquer.

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2. Changements dans les présentes Conditions.

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3. Tarification et paiement pour les services premium

Sauf indication contraire, l’usage de ce site iHeartMedia et les Services Internet de iHeartMedia qui y sont offerts sont à présent disponibles sans frais aucun. iHeartMedia se réserve le droit de facturer un montant pour accès ou usage de ce site iHeartMedia ou tout autre service Internet de iHeartMedia disponible sur ce site iHeartMedia à n’importe quel moment dans le futur. Votre accès ou usage au préalable de ce site iHeartMedia ne vous donne pas obligatoirement le droit de faire usage de ce site iHeartMedia sans frais dans le futur.

iHeartMedia annoncera tous les frais ou coûts en sus avant que vous ne nous inscriviez ou avant d’entrer dans un espace premium. Vous avez la responsabilité de payer les frais de contenu premium encourus par votre compte. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte éventuelle comme conséquence d’une autre personne utilisant votre mot de passe ou votre compte que vous soyez au courant ou non. Dans le cas où vous avez à payer pour un service premium par carte de crédit ou de débit, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou de débit en vous inscrivant pour le service en question et en nous donnant les renseignements de votre carte.

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Pour mettre fin à votre abonnement

Après avoir finalisé votre commande, vous ne pouvez pas l’annuler avant la fin de la période d’abonnement que vous avez demandée à moins que le Service ne soit pas conforme à ces Conditions d’utilisation ce qui vous donne le droit selon la législation, d’annuler votre commande.

Vous pouvez empêcher que votre abonnement se renouvelle automatiquement pour une autre période en nous avisant par email à privacy@rcsworks.com avant que votre abonnement en cours ne prenne fin.

Pas de droit de rétraction

Vous acceptez de profiter du service premium de iHeartMedia avant l’expiration de la période de 7 jours énoncée à l’Article L. 121-20 du Code de la consommation. Par conséquent vous confirmez que vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétraction, en conformité avec l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une autre période d’abonnement (au même prix et de la même durée que celle que vous avez commandée à l’origine, à moins que nous ne vous ayons informé avant le renouvellement d’un changement dans le prix) sauf si vous nous informez avant la fin de votre abonnement en cours, que vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement ou si nous ne proposons plus le service premium de iHeartMedia.

Accès et paiements

Vous pouvez accéder au service premium de iHeartMedia pour usage conformément aux présentes conditions d’utilisation sur paiement du prix de l’abonnement accepté à l’origine. Le site de iHeartMedia énumère plusieurs options pour s’abonner au service premium de iHeartMedia pour des périodes d’abonnement différentes. Ces prix sont valables du jour où ils sont affichés sur le site.

Les prix d’abonnement que nous avons accepté avec vous ne changeront pas au cours de la période que vous avez commandée et payée pour avoir accès au site iHeartMedia ou service internet de iHeartMedia. Nous pouvons modifier les prix de l’abonnement pour toute autre période avec votre accord et vous devez toujours vérifier la tarification la plus récente sur le site avant de vous inscrire ou de vous réinscrire.

4. Suspendre ou annuler votre inscription ou abonnement

Nous pouvons suspendre, annuler de plein droit ou empêcher votre inscription sur notre site de iHeartMedia à notre entière discrétion. Ceci peut être dû au fait que nous pensons que vous avez enfreint ou que vous allez enfreindre les présentes Conditions d’utilisation ou parce que quelqu’un d’autre a informé de cas d’abus.

Lorsque nous suspendons ou annulons de plein droit votre compte pour avoir enfreint les Conditions d’utilisation et vous avez payé pour un service premium, nous n’allons pas vous rembourser pour des frais d’abonnement non utilisé ou tous autres frais que vous avez déjà payés. Lorsque nous mettons fin à un service premium et vous n’avez pas enfreint les présentes Conditions d’utilisation, nous vous retourneront la partie inutilisée de vos frais d’abonnement sur la base d’un calcul proportionnel sur 52 semaines, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de votre accès au Service.

Lorsque nous suspendons, annulons de plein droit ou empêchons votre inscription pour n’importe quelle raison, vous ne devez pas essayer de vous réinscrire ou de soumettre un contenu (par exemple en vous inscrivant sous le nom d’une autre personne) sans notre permission.

Vous pouvez annuler votre appartenance à ce service premium à tout moment en nous contactant et en faisant appel aux informations figurant sur ce service premium. Dans le cas où vous auriez payé des frais pour vous inscrire sur ce site de iHeartMedia et vous annulez avant la fin de votre période d’adhésion, nous n’allons pas vous rendre un pourcentage quelconque de vos frais d’abonnement à moins que nous ne soyons en effraction de vos obligations aux termes de ces conditions.

Nous nous réservons le droit de terminer de plein droit votre accès à un service premium ou toute autre portion à toute époque.

5. Ce qui vous est permis de faire

Vous pouvez retirer et afficher ou écouter le contenu de notre site iHeartMedia sur un appareil, imprimer et copier des pages séparées et les conserver en format électronique pour des objectifs d’affaires internes de l’organisation citée dans votre demande d’adhésion. Si vous le faites, vous ne devez pas enlever un avis de copyright, marque déposée ou autre avis de droit de la propriété intellectuelle du contenu original.

6. Ce que vous n’avez pas le droit de faire

La décision de télécharger le contenu ou des informations personnelles sur le site de iHeartMedia est votre responsabilité.

Vous ne devez pas afficher, envoyer ou envoyer des liens se rapportant à quelque chose qui :

  1. est ou pourrait être :
    1. diffamatoire, dénigrant, frauduleux, dégradant, abusif, haineux, faux, trompeur, inexact, mensonger, malintentionné, offensant, harcelant, menaçant ou raciste ;
    2. obscène, vulgaire, indécent, pornographique ou de nature sexuelle ;
    3. en violation de la vie privée d’une autre personne ;
    4. une atteinte à la confidentialité ;
    5. un virus informatique ou autre code malintentionné ou nuisible ;
    6. des informations identifiant des personnes vivantes sans leur consentement ou dans le cas de personnes de moins de 18 ans, sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Ceci comprend (mais sans s’y limiter) le nom complet d’une personne, ses coordonnées, son numéro de sécurité sociale, ses numéros de compte ou autres informations financières, les adresses ou les références des employeurs ;
  2. cause ou risque de causer à quelqu’un :
    1. inquiétude, gêne, anxiété, embarras, offense ou détresse ;
    2. incitation à la haine raciale ou religieuse ;
    3. enfreint des droits quelconques de propriété intellectuelle comme les copyrights et les marques déposées. Ceci veut dire que généralement parlant, vous devez avoir un droit d’auteur sur tout ce que vous affichez ou vous devez obtenir la permission de la personne ayant le droit d’auteur pour pouvoir afficher les informations ;
    4. peut porter préjudice à des procédures légales dont vous avez connaissance ;
    5. est illégal ou provoque ou incite à des activités illégales ;
    6. est en effraction avec les présentes Conditions d’utilisation, autres Conditions supplémentaires ou notre Politique sur la vie privée.

    Vous ne devez pas :

    1. usurper l’identité d’une autre personne ou falsifier votre identité ou votre statut sous une forme quelconque ;
    2. manipuler des identifiants, y compris le fait de forger des en-têtes afin de dissimuler l’origine d’un de vos messages que vous envoyez ;
    3. vous présenter comme un employé ou un représentant de iHeartMedia ou d’une des sociétés affiliées au groupe de iHeartMedia ;
    4. traquer ou harceler ou établir des contacts constants ou réguliers avec d’autres utilisateurs sans leur consentement ou encouragement ou bien après que le consentement ou encouragement ait été, expressément ou non, retiré ;
    5. essayer d’obtenir un accès non autorisé à ce site de iHeartMedia, tout autre site en relation, d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à ce site de iHeartMedia Site, via piratage, extraction de mot de passe ou tous autres moyens ;
    6. utiliser ce service de iHeartMedia sous une forme qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou interférer d’une manière quelconque avec l’utilisation de ce site de iHeartMedia ou les Appareil des autres utilisateurs ou causer des dommages, des ruptures ou limiter le bon fonctionnement d’un logiciel, hardware ou équipement de télécommunications ;
    7. afficher ou envoyer toute forme de publicité non sollicitée, matériel promotionnel, pourriels, courriers électroniques en masse (également désignés sous le nom de « spam », chaines de lettres, enquêtes ou concours ou bien solliciter la participation d’une autre personne dans des pyramides (à moins que ce ne soit sur une page qui annonce explicitement que ce genre d’affichage est permis sur cette page) ;
    8. rassembler et traiter les données personnelles de tierces personnes sauf si expressément autorisé par les présentes Conditions d’utilisation ou sur notre site iHeartMedia (dans ce cas vous devez vous conformer à toutes les conditions relatives à ce genre d’assemblage et traitement mentionnés ci-avant) ;
    9. utiliser notre site iHeartMedia ou nos services sous une forme qui peut causer du tort à notre nom ou réputation ou à un de nos affiliés ;
    10. utiliser notre site iHeartMedia ou nos services pour une activité illégale quelconque ou fournir du matériel qui encourage ou enseigne la pratique d’une activité illégale.

    Vous ne devez pas copier ou stocker électroniquement la totalité ou une partie de notre site iHeartMedia ou ses contenus (sauf ce qui figure à la rubrique ci-dessus « Ce que vous êtes autorisés à faire » ou bien faire parvenir, distribuer, vendre ou offrir une partie quelconque du site iHeartMedia ou de l’annuaire avec les coordonnées des membres dans la section des membres ou télécharger des contenus et des données du site de iHeartMedia ou de l’annuaire avec les coordonnées des membres pour créer ou alimenter une autre base de données, site web ou autres matériels ou ressources dans un objectif quelconque.

    Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre équipement et/ou logiciel ne gênent pas ou n’interfèrent pas avec ceux de iHeartMedia ou les opérations de ce site iHeartMedia ou le service Internet de iHeartMedia. Tout équipement ou logiciel provoquant des interférences sera immédiatement débranché du service Internet de iHeartMedia et iHeartMedia pourra de plein droit mettre fin immédiatement à ce contrat. Si une des améliorations du service Internet de iHeartMedia demande des changements dans vos équipements ou logiciels (y compris le système d’exploitation pour un des Appareils que vous utilisez pour avoir accès), il vous faudra effectuer ces changements à vos propres frais. À moins d’indications contraires expressément énoncées, toute caractéristique nouvelle ou supplémentaire servant à augmenter ou renforcer le service Internet offert à présent par iHeartMedia, y compris la sortie de nouveaux produits et services est soumise à ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez de suivre et de vous conformer à toutes les lois applicables au moment d’utiliser le service Internet de iHeartMedia.

    Les États-Unis contrôlent l’exportation de tous les logiciels téléchargeables sur ce site de iHeartMedia. Aucun logiciel ou autre matériel associé avec ce site de iHeartMedia Site ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté sous une forme quelconque dans des pays ou pour des personnes lorsque les lois contrôlant l’exportation l’interdisent, y compris et sans s’y limiter les pays auxquels les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou toute personne figurant sur la liste du Département du Trésor des États-Unis pour les Ressortissants spécialement désignés et les personnes frappées d’interdiction ou le Tableau des commandes refusées du Département du commerce des États-Unis. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois de votre juridiction locale, relatives à l’importation, l’exportation ou la réexportation de ce type de matériel. En utilisant et/ou en téléchargeant un quelconque de ces matériels d’un site de iHeartMedia, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un des pays en question ou sous leur contrôle ou que vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident d’un des pays en question où ce genre d’importation, exportation ou réexportation est interdite et que vous n’êtes pas une personne physique ou morale interdite d’exportation.

    7. Votre contenu et l’usage que nous en faisons

    Les exemplaires originaux du contenu que vous affichez continuent d’être votre propriété et nous n’avons pas l’intention de vous empêcher d’utiliser à nouveau ce contenu. Si vous affichez ou si vous envoyez un contenu quelconque (comme des informations, des mots, des photos, des images ou des fichiers vidéo ou audio) alors que vous utilisez les Services, vous nous donnez à nous et à notre groupe de sociétés la permission d’utiliser, copier, adapter, éditer, traduire, mettre à la disposition, transmettre ou communiquer sous une forme quelconque, diffuser et publier ce genre de contenu (ou toute partie de celui-ci) et votre image, nom, adresse et ressemblance avec la capacité de concéder en sous-licence tout ce qui a été mentionné, y compris dans des buts commerciaux et publicitaires. L’octroi de ces droits est irrévocable et s’étend au monde entier et est libre de redevances. Ceci veut dire, par exemple, que nous pouvons continuer d’utiliser et afficher ce contenu même si vous nous demandez de l’enlever ou après que votre inscription ou abonnement ait pris fin. Nous n’avons aucune obligation de vous payer ou de créditer votre compte ou de vous reconnaitre. Si vous ne voulez pas accorder à iHeartMedia les droits énoncés à ce paragraphe, veuillez ne pas nous envoyer de contenu.

    Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux relatifs à tout contenu que vous pouvez afficher ou envoyer au moment d’utiliser les Services, y compris le droit d’être identifié comme l’auteur du contenu en question.

    Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou d’autres personnes nous envoyez ou que vous pouvez voir lorsque vous utilisez les Services.

    Nous n’avons pas à surveiller, animer ou contrôler un contenu avant ou après qu’il soit affiché ou envoyé. Nous pouvons toutefois enlever ou éditer une partie quelconque de votre contenu et prendre d’autres actions à notre complète discrétion.

    Pour informer de problèmes existants, abus ou préoccupations concernant un contenu, veuillez nous joindre ici. Si un avis est basé sur une violation éventuelle des droits de copyright, veuillez suivre les instructions figurant au paragraphe intitulé « Informer d’un contenu illicite. »

    8. Votre contenu et les consentements

    Si vous décharger un contenu dans notre site iHeartMedia, vous ne devez soumettre que des contenus qui vous appartiennent et qui ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tierces personnes ou organisations et qui soient en conformité avec les présentes Conditions.

    En incluant une référence à vous-même ou à d’autres personnes dans un des contenus que vous affichez ou soumettez, vous consentez à ce qu’il soit fait référence à vous ou à d’autres en relation avec les Services. Ce consentement comprend comme suit :

    1. nous pouvons publier le contenu ou une partie de celui-ci dans le monde entier à travers nos sites iHeartMedia pendant une durée indéfinie ;
    2. n’importe qui dans le monde entier peut rechercher, voir ou entendre ce contenu à tout moment pendant une période de 5 ans.

    Une référence à une personne vivante comprend une référence par n’importe quel moyen (y compris un nom, un surnom, une description, une photo ou une participation dans un film). Avant d’afficher ou d’envoyer un contenu quelconque relatif ou en référence à une personne en vie âgée de 18 ans ou plus, vous devez obtenir le consentement expresse de cette personne à laquelle il est fait référence dans le cadre des Services.

    Avant d’afficher ou d’envoyer un contenu relatif ou en référence à une personne vivante âgée de moins de 18, vous devez obtenir le consentement de ses parents ou tuteurs pour qu’il soit fait référence à leur enfant en relation avec les Services. Vous devez faire clairement comprendre aux parents/tuteurs que ce consentement est au nom de l’enfant et leur expliquer les implications de ce consentement (voir ci-dessus).

    Soyez conscient que le contenu, y compris les photos, la musique, les vidéos, le texte et les dessins, même si vous les soumettez sur un site dont vous êtes membre, appartiennent à celui qui les a créé ou soumis et vous ne pouvez pas les reproduire sans la permission du propriétaire et que les photos des personnes en vie ne doivent pas être affichées sans leur consentement.

    Veuillez prendre connaissance de notre Avis sur la vie privée et les cookies. Here

    9. Notre contenu

    Notre site de iHeartMedia contient des logiciels, marques déposées, graphiques, informations, données, éditorial et autres contenus (« Notre Contenu »).

    Sauf avis contraire et sauf lorsque vous déchargez du matériel sur ce site de iHeartMedia, nous sommes les propriétaires ou nous disposons du droit de License sur tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site iHeartMedia et tout notre contenu. Tous ces droits sont des droits réservés.

    À moins d’être expressément énoncé dans ces Conditions d’utilisation, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne un droit quelconque relativement à une propriété intellectuelle qui nous appartient à nous ou à nos concédants de licence et vous reconnaissez que vous n’obtenez aucun droit de propriété en téléchargeant le Contenu de notre site iHeartMedia.

    Les autres marques déposées, marques de services, noms de produits et noms de sociétés ou logos apparaissant sur ce site de iHeartMedia ne sont pas la propriété de iHeartMedia et ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires.

    À moins d’autorisation expresse, les sites web ne peuvent pas se relier à une page en dehors de la page d’accueil de ce site de iHeartMedia, vous ne pouvez pas reproduire ce site de iHeartMedia ou toute autre page web ou matériel ci-joint et personne ne peut inclure un lien quelconque à ce site de iHeartMedia Site dans un email à des fins commerciales, sans l’autorisation expresse écrite de iHeartMedia. En outre, à moins d’autorisation expresse, vous acceptez de ne pas vous relier à un contenu de iHeartMedia qui permettrait l’accès à vous ou à un tiers au contenu de iHeartMedia autrement que par l’intermédiaire de ce site de iHeartMedia.

    Pour tout renseignement sur comment obtenir la permission d’utiliser Notre Contenu écrivez à :

    IP Permission
    Service juridique
    iHeartMedia, Inc.
    200 East Basse Road
    San Antonio, TX 78209
    Par email : IPPermission@iheartmedia.com

    10. Informer d’un contenu illicite

    iHeartMedia respecte les droits de propriété intellectuelle des tierces parties et est en conformité avec les conditions du Droit d’auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et autres lois applicables concernant les droits en question. En soumettant du matériel ou des photos à ce site de iHeartMedia, vous donnez l’autorisation pour que ce matériel soit affiché sur ce site de iHeartMedia et vous confirmez que vous êtes le propriétaire légitime du matériel soumis et que personne d’autre ne peut affirmer avoir des droits sur ce matériel. iHeartMedia se réserve le droit de bloquer l’accès à tout matériel illicite. Ces actions n’affectent pas ou ne modifient pas les autres droits que iHeartMedia peut avoir d’après la loi ou par contrat. Vous pouvez trouver nos procédures pour aviser d’une possible violation des droits d’auteur ci-après.

    Procédures de réclamation contre une violation des droits d’auteur

    Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une façon qui constitue une violation des droits d’auteur, vous devez envoyer un avis écrit, conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act, à notre Agent désigné que vous pouvez joindre :

    Par courrier :

    Agent désigné DMCA
    Service juridique
    iHeartMedia, Inc.
    200 East Basse Road
    San Antonio, TX 78209
    Par fax : +1 210 832-3149
    Par email : dmca@iheartmedia.com

    Cet avis devra comprendre :

    • Une identification du travail copyright dont les droits auraient été violés ou s’il s’agit de multiples œuvres en copyright sur un seul site en ligne couvertes par un seul avis, une liste représentative des œuvres sur ce site.
    • Une identification du matériel dont les droits auraient été violés ou qui serait l’objet d’une activité illicite et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être bloqué et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à iHeartMedia de localiser le matériel.
    • Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à iHeartMedia de contacter la partie plaignante comme adresse, numéro de téléphone et le cas échéant, l’adresse email.
    • Une déclaration disant que la partie plaignante considère en toute bonne foi que l’usage du matériel sous la forme citée dans la réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi.
    • Une déclaration disant que les informations de l’avis sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

    Ces procédures servent uniquement à présenter une réclamation pour violation des droits de copyright. Les messages reçus en relation à d’autres sujets ne recevront pas de réponse.

    11. Vos données personnelles

    Nous ferons usage de vos données personnelles conformément à notre Avis de vie privée et Cookies [lien], qui fait partie de ces Conditions d’utilisation.

    12. Informations pour l’inscription et mot de passe

    Nous limitons l’accès de certaines parties de notre site iHeartMedia à nos membres. Si nous vous donnons un code d’utilisateur et/ou un mot de passe, vous devez garder secret votre mot de passe en veillant à ce que d’autres ne l’utilisent pas. Tout ce qui aura été fait par quelqu’un ayant eu l’usage de votre code d’utilisateur et mot de passe, sera considéré comme ayant été fait par vous et vous en aurez la responsabilité. iHeartMedia n’est pas responsable pour toute perte que vous pourriez souffrir comme résultat de l’usage de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Si vous pensez que quelqu’un d’autre peut avoir accès ou fait usage de votre code d’utilisateur ou mot de passe ou si vous pensez que votre compte a été corrompu ou si vous savez que votre compte a été utilisé sans autorisation, vous devez nous en informer dès que possible en envoyant un email Here.

    Vous devez maintenir vos informations à jour. Ceci comprend votre adresse email et vos coordonnées. Votre inscription en tant que membre de ce site iHeartMedia est personnelle et ne peut pas être transférée à une autre personne.

    13. Événements de iHeartMedia

    Vous pouvez être invité ou convié à assister à des événements sous l’égide de iHeartMedia ou des événements organisés par d’autres membres et utilisateurs de ce site iHeartMedia qui ne sont en aucune façon associés avec iHeartMedia, dans divers emplacements (collectivement les « Événements »). Votre participation à un événement quelconque est à vos propres risques et iHeartMedia et son groupe d’entreprises ne sera pas responsable pour tout ce qui peut se passer ou ne pas se passer en relation avec un événement parce que nous n’avons pas la responsabilité de l’organisation. Vous acceptez également que nous puissions filmer et enregistrer tous les événements sous l’égide de iHeartMedia auxquels vous ou vos enfants participez et vous acceptez par la présente que lesdits films et enregistrements seront la propriété de iHeartMedia et que nous pouvons faire usage de votre nom ou de ceux de vos enfants, apparences, voix, participations et autres activités dans lesquelles vous ou vos enfants se sont engagés, à toute fin publicitaire, promotionnelle ou autre objectif légal dans tous les médias du monde entier et à perpétuité, sans votre consentement et sans avoir à vous payer vous ou une tierce partie.

    14. Concours, jeux et offres promotionnelles

    Tous les concours, jeux et/ou offres promotionnelles accessibles sur ce site iHeartMedia sont régis par des règles spécifiques et/ou des modalités dont vous pourrez prendre connaissance avant de participer. En vous inscrivant à un concours ou en participant à ces jeux ou offres promotionnelles disponibles sur ce site iHeartMedia, vous acceptez de vous conformer à ces règles et/ou modalités. Il est crucial que vous lisiez les règles applicables et/ou les modalités en relation avec une page ou activité particulière. En cas de conflit entre ces règles et/ou les modalités et ces présentes Conditions, les règles ou les modalités du concours, du jeu ou l’offre promotionnelle prévaudront, mais uniquement pour ce qui est du conflit. Tous les concours, compétitions, jeux et/ou offres promotionnelles disponibles ou annonces sur des sites de tierces parties accessibles à partir de ce site iHeartMedia (comme ceux de médias sociaux partenaires comme Facebook et Twitter), outre le fait d’être soumis à des règles spécifiques et/ou des modalités applicables à votre participation dans ces aspects du site iHeartMedia, seront également sujets aux règles et/ou modalités applicables lors de votre participation dans ces activités sur les sites de ces tierces parties.

    15. Caractéristiques de vote/notation

    Pour toutes les caractéristiques de vote/notation disponible sur ce site iHeartMedia, vous devez suivre les instructions sur ce site iHeartMedia afin de soumettre vos votes/notations, y compris toutes les restrictions sur quand et comment vous pouvez voter/noter. Les votes/notations que nous recevrons de vous et qui dépasseront les limites indiquées seront disqualifiés. Il ne vous est pas permis de demander ou d’accepter un paiement ou autre avantage en échange d’un vote ou notation favorable et dans ce cas il ne comptera pas. Les votes/notations produits par manuscrit, macros ou autres moyens automatisés ou tout autre moyen servant à porter atteinte à l’intégrité des procédures de vote/notation comme nous l’aurons déterminé ne compteront pas.

    Nous mettons les votes et les notations à la disposition de tous afin de faciliter le feedback de l’utilisateur mais du fait que iHeartMedia n’a pas de contrôle sur la façon dont les utilisateurs se servent des votes et des notations ou des réseaux de communication et des équipements indispensables pour les faire fonctionner, iHeartMedia n’est pas responsable pour toutes les informations de vote/notation incorrectes/inexactes ou pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut ou retard dans l’organisation du système de vote/notation ou tout accès non autorisé ou modification des votes/notations. Si nous trouvons ou si nous soupçonnons l’existence d’un problème dans le système de votre/notation, nous pouvons à notre discrétion, le modifier, l’annuler ou le suspendre.

    Si nous soupçonnons qu’un utilisateur ait pu violer ces conditions ou s’il agit d’une manière antisportive ou inappropriée relativement au système de vote/notation, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de le disqualifier et d’ignorer tous les votes et notations qu’il aurait soumis au préalable. Nos décisions concernant tous les aspects du vote ou des notations sont définitives et exécutoires mais sans s’y limiter en ce qui concerne le scrutin et l’invalidité ou la disqualification de tous les votes/notations ou des votants/évaluateurs suspects. Vous pouvez aussi avoir l’opportunité de participer dans des votes/notations pour une tierce partie (comme un de nos partenaires des médias sociaux comme Facebook ou Twitter) et dans ce cas votre participation à ces événements sera soumise aux modalités régissant cette application ou événement d’une tierce partie.

    16. Notre responsabilité

    Nous ne sommes pas responsables si vous ne pouvez pas avoir un accès adéquat au site iHeartMedia ou aux Services ou pas du tout du fait que votre connexion ISP, la connexion de votre portable, Internet en général ou votre navigateur ou Appareil sont inadéquats ou fonctionnent mal ou si votre fournisseur ISP ou du réseau de votre portable suspend ou annule leurs services pour vous, ou en raison de tout autre évènement hors de notre contrôle.

    Le fait de rendre les services et le site de iHeartMedia attrayants signifie que nous devons remédier aux virus, installer des mises à jour et établir un diagnostic général et une maintenance. Nous allons essayer de faire de la maintenance programmée pendant le temps où nous pensons que l’usage en ligne sera à des niveaux bas. Nous devons pouvoir aussi avoir la possibilité d’effectuer de la maintenance d’urgence et/ou empêcher l’accès aux serveurs lorsqu’à notre discrétion raisonnable, nous voyons un besoin pour le faire. Nous allons essayer de faire en sorte que le site de iHeartMedia soit disponible avant dès que nous pensons qu’il est prudent de le faire.

    Notre site iHeartMedia dépend en partie de logiciels pour fonctionner. Les logiciels ont des virus. Nous allons surveiller le site de iHeartMedia et essayer de remédier aux virus que nous pouvons identifier ou dont on nous informe mais nous ne pouvons pas garantir que notre site iHeartMedia ou les Services seront toujours sans virus ou vont fonctionner tout le temps. Nos Conditions d’utilisation ne disent pas que notre site iHeartMedia sera toujours disponible, sans erreur et/ou libre de virus.

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    18. Général

    Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation s’avère inapplicable, ceci ne remet pas en question la validité d’une autre partie ou d’une autre disposition. Ces conditions d’utilisation sont régies dans tous leurs aspects par la législation française.

    19. Contactez-nous :

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