Conditions de service pour l’échange de données
L’utilisation du service d’échange de données RCS et des logiciels associés (ci-après dénommés « le service ») est soumise aux conditions générales suivantes :
- L’utilisateur doit utiliser le service dans le seul but d’échanger des bases de données avec d’autres utilisateurs autorisés des logiciels et services RCS. L’utilisateur ne peut utiliser le service pour envoyer des messages électroniques non sollicités de quelque nature que ce soit.
- Le service est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
- L’utilisateur reconnaît que toutes les transmissions par Internet sont, dans une certaine mesure, non sécurisées et que le contenu de ses transmissions de données peut être intercepté.
- RCS doit faire tout son possible pour assurer l’intégrité de ses serveurs afin d’empêcher l’accès aux données stockées par des parties ou des agents non autorisés. L’utilisateur doit faire usage de la fonction de mot de passe privé du service pour crypter le contenu des données afin de maintenir la sécurité.
- RCS n’est pas responsable des dommages ou pertes, directs ou indirects, résultant de la perte, de l’effacement, de la corruption, de l’interception ou du transfert de données à d’autres utilisateurs ou agents par le biais du service, de l’absence de notification aux destinataires, de l’indisponibilité du service en raison de problèmes techniques ou de maintenance, ou de difficultés de transmissions Internet qui peuvent entraver le service.
- RCS n’impose pas actuellement une limite sur l’espace que vos données utilisent sur le serveur RCS. RCS se réserve le droit de modifier l’allocation par utilisateur dans le futur, en fonction de la demande du système, des limitations de bande passante ou pour toute autre raison.
- RCS se réserve le droit de modifier les termes du service à tout moment pour n’importe quelle raison et sans préavis, y compris la possibilité de facturer le service ou des parties optionnelles de celui-ci, ou d’interrompre le service entièrement à tout moment. Les modifications apportées aux conditions de service seront publiées à cette adresse web.
- RCS peut refuser l’accès au service à des individus particuliers ou à des adresses IP spécifiques, des plages d’adresses ou des noms de domaine basés sur des preuves d’abus du système, de tentatives de compromettre la sécurité du service ou d’intercepter les transmissions de données des autres utilisateurs, pour des tentatives de refuser le service à d’autres utilisateurs, ou pour l’utilisation du service d’une manière non conforme aux présentes Conditions d’utilisation.
- RCS ne fait aucune garantie de performance en ce qui concerne la bande passante, les temps de chargement ou de téléchargement, ou la rapidité de la notification par e-mail.